TVA RÉDUITE À 5.5%
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe qui vient s’ajouter au prix initial de la quasi-totalité des produits échangés sur le marché économique français. Le taux de TVA le plus largement répandu est de 20%. Mais depuis 2014, il peut être réduit à 5,5% pour certains travaux de rénovation énergétique. On l’appelle alors “la TVA à taux réduit“.
Les travaux éligibles à la TVA réduite:
Les travaux d’isolation thermique
Les travaux d’amélioration du système de chaufffage
Les chaudières à condensation et à très haute performance énergétique
Les matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur
Les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
Les appareils de régulation de chauffage
Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
L’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.
Travaux dans un bâtiment neuf ou récent ou dans un local commercial ne sont pas éligibles à un taux de TVA réduit.
Qui sont éligibles:
Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires
Les locataires ou occupants à titre gratuit
Les SCI
Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, ces travaux doivent être facturés dans les trois mois qui suivent la date des travaux.
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