La Prime CEE

La Prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), aussi appelée Prime énergie, permet de financer vos travaux de rénovation énergétique. Son objectif principal est de réduire de 50% la consommation énergétique en France d’ici 2050.

Comment est financée la Prime CEE?

La Prime CEE  est une aide privée financée principalement par les entreprises qualifiées de pollueurs (aussi appelés les Obligés). 

Les fournisseurs d’énergie (fioul, gaz et électricité), dits “les Obligés”, sont obligés par l’État de réaliser un certain volume d’économies d’énergie sous peine d’amendes. Une unité d’économie d’énergie équivaut à un certificat d’économie d’énergie (CEE). Pour obtenir ces certificats, un des moyens employés par les Obligés, est la Prime CEE avec laquelle ils subventionnent les travaux de rénovation énergétique des bâtiments.

Quels sont les acteurs du dispositif CEE?

Les obligés : Comme évoqué, les obligés sont soumis à une obligation d’économie d’énergie (CEE classiques + précarités) sur une période donnée. Il s’agit des fournisseurs d’énergie et des distributeurs de carburant.

Chaque obligé a une obligation proportionnelle au volume de ses ventes d’énergie aux consommateurs finaux.

Si l’obligé n’atteint pas ses obligations au terme de la période, des pénalités financières s’appliquent. 

Les Délégataires : Les délégataires, comme le groupe Leyton (via sa filiale OFEE), sont également des acteurs du dispositif CEE auxquels les obligés ont pu déléguer une partie de leur obligation.

Les demandeurs : Les demandeurs des CEE sont les personnes morales qui se chargent de déposer en leur nom des dossiers de demande de CEE auprès du PNCEE. Il peut s’agir d’un obligé, d’un délégataire ou d’un éligible qui aura réalisé des travaux sur son propre patrimoine ou qui aura incité des travaux auprès de consommateurs finaux.

Les bénéficiaires : Les bénéficiaires sont les consommateurs finaux qui bénéficient des travaux d‘économies d’énergie. Il peut s‘agir de personnes morales ou de personnes physiques.

Les éligibles : Les éligibles peuvent produire des CEE en réalisant des travaux d’économies d’économie d’énergie sur leur parc. Ces CEE pourront ensuite être vendus sur le marché des CEE.

Quel est le montant de la prime?

Le montant de votre prime varie en fonction de plusieurs critères :

• Le type et le montant des travaux réalisés 
• Vos revenus
• La zone climatique
• La performance énergétique de l’installation

Quels travaux sont éligibles?

• Isolation thermique des combles, des murs, des planchers ou de fenêtres

• Remplacement des systèmes de chauffage polluants (chaudière au fioul ou au gaz) par des équipements à haute performance énergétique (chaudière à biomasse, pompe à chaleur ou système solaire combiné).