Les logements classés F ou G (Diagnostic de performance énergétique) sont interdits à la location dès le 1er janvier 2025. Cette mesure s'applique aux nouveaux contrats de location, ainsi qu'aux renouvellements et aux reconductions tacites des contrats de baux.
Un logement appartient à la classe énergétique G lorsqu'il dépasse l'un de ces deux seuils :
- une consommation en énergie primaire de 420 kWh/m².an ;
- des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 100 kg CO2eq/m².an.
Qu'est-ce qu'une passoire énergétique ?
Une passoire thermique est une habitation classée F ou G sur le DPE. Son isolation thermique est souvent faible tandis que le système de chauffage utilisé est généralement très énergivore et polluant. En conséquence, les occupants sont confrontés à un manque de confort et à des factures d'énergie élevées.
Horizon 2028
La loi Climat et résilience propose d'aller plus loin et d'interdire la location de toutes les passoires thermiques à partir de 2028 (article 41).
L'objectif est triple :
- protéger les locataires contre les factures d'énergie trop élevées ;
- laisser le temps nécessaire aux propriétaires pour faire des travaux de rénovation des logements qu'ils louent ;
- réduire nos émissions à gaz à effet de serre.
Par ailleurs, les locataires des passoires thermiques pourraient exiger de leur bailleur des travaux de rénovation. D'ici à 2028, le texte de loi prévoit qu'il sera interdit d'augmenter le loyer des logements classés F et G (soit les passoires thermiques) lors du renouvellement du bail ou de la remise en location.