Aides pour les panneaux photovoltaïques en 2024

Face à la hausse des prix d’énergie, de plus en plus des ménages Français envisagent d’opter pour les énergies renouvelables, dont l’installation des panneaux photovoltaïques. Le moment pour se lancer est propice: en 2024, il existe de nombreux types d’aides financières pour vous aider à lancer votre projet solaire.

 

Prime à l’autoconsommation

 

Avec l’installation des panneaux photovoltaïques en autoconsommation, vous produisez et consommez votre propre énergie.

Aujourd’hui, plus de 100 000 foyers français sont déjà passés à l’autoconsommation solaire.

Depuis 2017, l’État cherche à encourager l’autonconsommation avec la prime dédiée, aussi appelée la prime à l’investissement, dont le montant est revu à la hausse tous les ans. Elle est déterminée selon la puissance de votre installation solaire et est versée par EDF Obligation d’Achat (EDF OA).  À partir du 1er janvier 2024, la prime est versée en une fois lors de la première facturation.

✔️ Avoir choisi l’autoconsommation pour votre installation.

✔️ Faire à appel à un installateur certifié RGE.

✔️ Respecter au moins un de ces 3 critères techniques :

• • Panneaux solaires installés de manière parallèle à votre toiture ;
  • OU panneaux solaires installés sur toiture plate ;
  • OU panneaux solaires remplissent une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergola ou de mur-rideau.

 

Obligation d’achat à un tarif subventionné

 

L’État charge EDF Obligation d’Achat (EDF OA) d’acheter l’électricité produite par les foyers. Lors de la pose des panneaux photovoltaïques, vous signez un contrat avec EDF OA.

Ce contrat engage EDF OA à vous acheter tout ou partie de votre électricité à un tarif fixe.

Les tarifs d’achat de votre électricité sont fixés par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). Ces prix sont garantis pendant 20 ans après la signature de votre contrat, mais sont réévalués à chaque trimestre et font l’objet d’un arrêté. Le prix de rachat varie aussi en fonction de votre mode de production choisi et de la puissance crête de votre installation.

Tarifs d’achat d’EDF OA en autoconsommation:

(Dernière actualisation des montants publiés par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie), tarifs appliqués du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024 (8e trimestre de l’arrêté tarifaire “S21”)

 

 

 

TVA à taux réduit sur les panneaux photovoltaïques

 

Afin d’encouragerer les Français à passer au solaire, l’État a mis en place une Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite.

Cette réduction  varie selon le type de panneaux solaires installés: 10% pour les panneaux de puissance inférieure ou égale à 3 kWc; 5.5% pour les panneaux hybrides.

Conditions d’éligibilité:

✔️ Vous devez être un particulier.
✔️ La construction de votre maison doit être achevée depuis au moins 2 ans.

 

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

 

L’éco-prêt à taux zéro vous permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € sur 15 ans sans intérêt. Seuls les panneaux solaires hybrides, thermiques et aérovoltaïques sont éligibles.

Conditions d’éligibilité:

✔️ L’installation doit avoir lieu dans votre résidence principale.
✔️ Votre logement doit avoir au moins 2 ans.
✔️ L’installateur de vos panneaux doit être certifié RGE.

 

MaPrimeRénov’ Efficacité

 

En 2024, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait objet de changement.

Ce dispositif ouvert à tous les propriétaires et copropriétaires.

Seules les installations hybrides, thermiques et aérovoltaïques solaires sont éligibles à MaPrimeRénov Efficacité.

Les montants de cette aide dépendent de votre niveau de revenus.

 

MaPrimeRénov’ Performance (anciennement “MaPrimeRénov’ Sérénité”)

 

MaPrimeRénov’ Performance concerne tous les ménages sans tenir compte de leurs revenus.

Cependant, elle est réservée aux ménages effectuant un bouquet de travaux: un ensemble de travaux permettant d’améliorer significativement la performance énergétique.

MaPrimeRénov Performance est calculée en pourcentage du montant de vos travaux.

Plus votre bouquet de travaux permet de sauter d’étiquettes énergie dans le DPE (Diagnostic Performance Énergétique), plus le montant de la subvention est élevé:

• Deux sauts de classes : le plafond est à 40 000 €
• Trois sauts de classes:  le plafond passe à 55 000 €
• Quatre sauts de classes: le plafond passe à 70 000 €

Conditions d’éligibilité:

✔️Vous n’avez pas bénéficié d’un prêt à taux zéro (éco-PTZ) ces 5 dernières années.

✔️Votre logement est achevé depuis plus de 15 ans.

 

Les aides locales pour les installations de panneaux photovoltaïques

 

Certaines régions, communes, villes ou certains départements proposent des aides spécifiques. En revanche, depuis 2021, ces dispositifs ne sont plus cumulables avec les autres aides d’État.