À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les plafonds de ressources pour bénéficier des Certificats d’économies d’énergie (CEE) vont connaître une évolution significative. Un arrêté publié le 20 décembre 2024 actualise ces seuils, impactant directement les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique. Cette modification s’inscrit dans le cadre de la dernière année de la 5e période du dispositif CEE, marquant un tournant important dans la politique de rénovation énergétique en France.
Les Certificats d’économies d’énergie sont un pilier essentiel de la stratégie française en matière de transition énergétique. Créé en 2005, ce dispositif vise à encourager les économies d’énergie dans divers secteurs, notamment le résidentiel, le tertiaire et l’agricole.
Le fonctionnement des CEE
Le principe des CEE repose sur une obligation faite aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants) de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs. Ces entreprises, appelées “obligés”, doivent atteindre des objectifs d’économies d’énergie fixés par l’État. Pour ce faire, elles peuvent :
- inciter leurs clients à réduire leur consommation énergétique ;
- réaliser des économies d’énergie dans leurs propres installations ;
- acheter des CEE à d’autres acteurs ayant réalisé des économies d’énergie
Les CEE couvrent une large gamme de travaux de rénovation énergétique, incluant :
✔️les travaux d’isolation;
✔️l’installation ou le remplacement de systèmes de chauffage et de régulation (thermostats, pompes à chaleur);
✔️ l’amélioration de la production d’eau chaude;
✔️ la mise en place de systèmes de ventilation performants.
Pour être éligibles, ces travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE, garantissant ainsi la qualité des interventions.
Le dispositif des CEE joue un rôle crucial dans l’atteinte des objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique. Entre 2015 et 2025, les obligations imposées aux acteurs du marché ont été multipliées par 3,5, témoignant de l’ambition croissante en matière d’économies d’énergie.
Nouveaux plafonds de ressources : ce qui change en 2025
L’arrêté du 20 décembre 2024 apporte des modifications significatives aux plafonds de ressources définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Ces changements, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025, visent à ajuster le dispositif à la réalité économique des foyers français.
Comparaison avec les anciens plafonds
Bien que l’augmentation soit modérée, elle permet néanmoins d’élargir légèrement le nombre de ménages éligibles aux CEE “précarité”. Par exemple, pour un ménage de deux personnes en Île-de-France, le plafond passe de 34 551 € à 34 884 €, soit une hausse de 333 €. Pour les régions hors Île-de-France, le plafond pour ce même ménage passe de 24 875 € à 25 115 €, soit une augmentation de 240 €.
L’évolution des plafonds de ressources pour les CEE en 2025 s’inscrit dans une dynamique plus large de soutien à la rénovation énergétique. Alors que le dispositif entre dans sa dernière année de la 5e période, des réflexions sont déjà en cours pour préparer la 6e période (2026-2030). Les discussions portent notamment sur la durée de la prochaine période, les niveaux d’obligation, la nature des projets éligibles et le renforcement des mécanismes de contrôle pour lutter contre les fraudes.
