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TVA à taux réduit
Un taux de TVA réduit à 5,5 % sur vos travaux de rénovation énergétique.
- 5,5 % au lieu de 20 %
- Sur le matériel et la main-d'œuvre
- Ouverte à tous les occupants
Qu'est-ce que la TVA à taux réduit ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe qui s'ajoute au prix initial de la quasi-totalité des produits échangés sur le marché français. Le taux le plus répandu est de 20 %. Mais depuis 2014, il peut être réduit à 5,5 % pour certains travaux de rénovation énergétique : on parle alors de « TVA à taux réduit ».
Éligibilité
Les travaux éligibles à la TVA réduite
- Les travaux d'isolation thermique.
- Les travaux d'amélioration du système de chauffage.
- Les chaudières à condensation et à très haute performance énergétique.
- Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, les volets isolants et les portes d'entrée donnant sur l'extérieur.
- Les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.
- Les appareils de régulation de chauffage.
- Les équipements de production d'énergie utilisant une source renouvelable (hors équipements photovoltaïques et pompes à chaleur air/air), dont la finalité est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.
- L'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.
- Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par cogénération.
Les travaux dans un bâtiment neuf ou récent, ou dans un local commercial, ne sont pas éligibles à la TVA à taux réduit.
Bénéficiaires
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires.
- Les locataires ou occupants à titre gratuit.
- Les SCI.
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, les travaux doivent être facturés dans les trois mois qui suivent leur date de réalisation.
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