En 2023, la rénovation énergétique restera au coeur des préoccupations du gouvernement: isolation thermique, nouveaux modes de chauffage plus économes, installation des systèmes de ventilation… Découvrez les changements au niveau des réglementations, obligations et des dispositifs d’aides pour les propriétaires occupants ou bailleurs en 2023.

Nouveau seuil d’indécence énergétique pour la location des passoires thermiques

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui entre en compte dans la qualification d’un logement indécent, verra son critère modifié en 2023. Les logements dits  passoires thermiques dont la consommation d’énergie finale est égale ou supérieure à 450 kWh/m² par an sont considérés comme des logements indécents. Ils seront interdits à la location, mais uniquement dans le cadre de la signature d’un nouveau bail d’habitation. Cette mesure ne s’applique pas aux contrats de location signés avant le 1^er janvier 2023.

Audit énergétique obligatoire pour la vente d’une maison notée F ou G 

L’obligation d’un audit énergétique avant la vente d’un logement énergivore, initialement prévue au 1er Janvier 2022, a été reportée deux fois depuis. À partir du 1er Avril 2023, tous les propriétaires de logements en monopropriété — maisons individuelles ou immeubles entiers— notés F ou G sur le DPE (diagnostic de performance énergetique) devront impérativement réaliser un audit pour pouvoir vendre leur bien en France métropolitaine.

Hausse de MaPrimeRénov’

• En 2023, la rénovation énergétique des habitats est placée au coeur des priorités du projet de loi de Finances:
• Une hausse de 15% du budget consacré à la transition énergétique
• 500 millions d’euros supplémentaires destinés à la principale aide à la rénovation énergétique. Cela permet au budget total du dispositif d’atteindre 2,5 milliards d’euros pour 2023.
• Hausse des forfaits MaPrimeRénov pour les bouquets de travaux pour une maison individuelle:
• • Pour un ménage aux revenus intermédiaires (profil violet) : la prime passe de 3 500 € à 5 000 € ;
  • Pour un ménage aux revenus supérieurs (profil rose) : la prime passe de 7 000 € à 10 000 €.

L’introduction de mon éco-PTZ Prime Rénov’

Prévu par la loi de finances pour 2022, ce dispositif permet aux ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ de bénéficier beaucoup plus simplement d’un éco-PTZ pour financer leur reste à charge.

Mon éco-PTZ Prime Rénov’ s’adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources.

Ce nouvel éco-prêt à taux zéro simplifie la démarche du demandeur auprès de sa banque.

En effet, vous pourrez demander un éco-PTZ Prime Rénov’ auprès de votre banque sur la base de la notification d’accord de MaPrimeRénov’ transmise par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). La banque analysera alors simplement votre capacité de remboursement pour vous accorder cet éco-PTZ.  Vous n’aurez plus besoin de fournir la liste des travaux concernés, les factures et les devis déjà contrôlés par l’Anah.

Le montant d’un éco-PTZ Prime Rénov’ peut atteindre 30 000 euros et la durée maximale de remboursement est jusqu’à 15 ans.

Mon éco-PTZ Prime Rénov’ sera disponible d’ici la fin du premier trimestre 2023 auprès des autres banques partenaires : le Crédit Mutuel, le CIC, le Crédit Agricole et La Banque Postale.  Trouvez ici la liste de banques qui ont signé une convention avec l’État pour accorder ce prêt subventionné.