Hausse des aides d’État pour la rénovation énergétique fin 2022
Il est encore temps d’entamer les travaux de la rénovation énergétique de votre habitat afin de passer le reste de la saison froide dans le chaud et de baisser de façon significative vos factures.
Dans le cadre du projet de la loi des Finances 2023, deux amendements importants ont été adoptés par le gouvernement. Découvrez-les en détail.
Plafond du déficit foncier pour les bailleurs
Le premier amendement consiste à doubler le plafond du déficit foncier pour les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans un logement en location. Ces travaux devraient être destinés à sortir l’habitat de son statut de passeoire thermique.
Le second amendement vise à encourager les ménages à privilégier la rénovation globale ou des travaux plus importants par rapport aux opérations moins performantes sur le plan énergétique.
Hausse de Ma Prime Rénov’ Rénovation globale
Ma Prime Rénov’ est un dispositif qui remplace le CITE (Crédit d’impôt sur la transition énergétique) depuis le 01/01/2020. Depuis son lancement, il a connu plusieurs évolutions pour le rendre plus accessible et efficace.
Ma Prime Rénov’ consiste en deux forfaits dédiés à financer les travaux de rénovation globale. Ils seront maintenus en 2023 et leur montant va augmenter, vu l’importance des travaux permettant des économies d’énergie dans le contexte actuel. Reconduit en 2023, le forfait « rénovation globale » destiné aux foyers intermédiaires va connaître une hausse de 7 000 euros à 10 500 euros.
La prime à la rénovation globale destinée aux foyers précaires et très précaires (dont Ma Prime Rénov Sérénité), va aussi augmenter.Elle pourra désormais couvrir jusqu’à 50 % des dépenses engagées dans les travaux.
Selon le nouvel amendement, cette hausse se fera à « enveloppe constante ».
Quant aux primes Ma Prime Rénov dédiées au financement des gestes simples comme le changement du système de chauffage ou encore l’isolation du logement seulement, elles vont connaître une baisse en 2023 afin de privilégier la rénovation globale (bouquet de travaux).
Coup de boost du coup de pouce Chauffage
Dans le cadre de la sobriété énergétique annoncée en octobre dernier, le gouvernemet avait prévu de soutenir les foyers qui remplacent le système de chauffage au fioul par un équipement aux énergies renouvelables sous la forme de Coop de boost du coup de pouce Chauffage, paru le 28 Octobre 2022 dans le Journal Officiel.
Les appareils éligibles incluent: la pompe à chaleur, le système solaire combiné qui produit de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire et la chaudière biomasse. Le montant de l’aide supplémentaire accordée est entre 1 000 et 1 500 euros.
Ainsi, la prime pour remplacement de chaudière au fioul pour les ménages précaires et très précaires va donc passer de 4 000 à 5 000 euros. Pour les autres foyers, elle va passer de 2 500 à 4 000 euros. Cette augmentation concerne tous les travaux réalisés depuis jusqu’au 30 juin 2023. Le bonus Ma Prime Rénov de 1 000 euros sera maintenu jusqu’au 31 mars 2023.
En cumulant toutes les aides disponibles en 2023, les ménages les plus précaires pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 16 000 € lors du remplacement d’une chaudière au fioul par un modèle biomasse ou un système solaire combiné. Lors de l’installation d’une pompe à chaleur, le montant de l’aide peut atteindre 10 000 €.
Éco-prêt à Taux Zéro
Ce prêt à taux zéro est maintenu jusqu’en 2023. Le montant du crédit peut aller jusqu’à 50 000 € lors de la réalisation des travaux de rénovation globale. En outre, le délai de remboursement a été prolongé de à 15 à 20 ans.
Pour les foyers précaires et très précaires le gouvernement a lancé le prêt « Avance Rénovation ». Accessible depuis le 1er janvier 2022, c’est un prêt hypothécaire et il est destiné aux propriétaires occupants. Ces derniers peuvent rembourser le montant total de l’emprunt au moment de la vente du bien ou lors d’une succession.