La mise en vente d’un logement doit être accompagnée depuis 2006 d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G. La vente des immeubles d’habitation dont le DPE est classé de F à G (dits “passeoires thermiques”), devra également s’accompagner d’un audit énergétique à transmettre à l’acheteur à parttr du 1er Septembre 2022. L’audit s’imposera ensuite aux habitations classées E à partir du 1^er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1^er janvier 2034.

Que contient l’audit énergétique ?

L’audit énergétique contient des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser  pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Ce document doit être remis au candidat acheteur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n’est pas obligatoire pour conclure la vente : l’objectif est d’informer l’acheteur, afin qu’il intègre ces travaux dans son projet d’achat, qui s’accompagne en général d’un plande rénovation. Cet audit comprend notamment :

• un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, informations sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage) ;
• une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant le DPE ;
• des propositions de travaux afin d’atteindre l’amélioration.